Conditions Générales de Vente

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Commander sur le Site Marchand de Softurion

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service sur le Site Marchand de Softurion doit obligatoirement :

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Softurion communiquera alors par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée, la facture ainsi que les licences des applications achetées. Vous devrez alors télécharger l'application (si cela n'a pas déjà été fait lors du test de la version d'essai) sur notre site: www.softurion.com/fr/telecharger/.

Paiements et taxes

Vous acceptez de payer tous les produits que vous achetez par l’intermédiaire du Site Marchand et que le partenaire financier de Softurion débite votre moyen de paiement pour tous produits achetés, ainsi que pour toutes sommes supplémentaires (y compris toutes taxes, le cas échéant). Vous devrez vous acquitter du paiement avant de pouvoir recevoir vos licences par courrier électronique.

Le prix total comprend le prix du ou des produits plus toute TVA si applicable (taux en vigueur à la date du téléchargement). Aucun achat intra-communautaire ne pourra être réalisé sur le Site Marchand de Softurion. Vous vous engagez à payer dans la devise indiquée sur la facture.

VOUS VOUS ENGAGEZ A FOURNIR VOTRE ADRESSE REELLE DE RESIDENCE. EN VALIDANT LA COMMANDE VOUS CERTIFIEZ QUE VOTRE ADRESSE EST EXACTE ET ACCEPTEZ D'ETRE TENU SEUL RESPONSABLE AUPRES DES AUTORITES COMPETENTES POUR TOUTE FAUSSE DECLARATION QUANT A VOTRE LIEU DE RESIDENCE. LA TVA APPLICABLE SERA CALCULEE CONFORMEMENT AUX REGLES EUROPEENNES SUR LA VENTE DE LOGICIELS PAR TELECHARGEMENT ELECTRONIQUE OU AUTRES PRODUITS QUALIFIES DE SERVICE, OU CONFORMEMENT A L'ARTICLE 262-TER 1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS OU ARTICLE 146 DE LA DIRECTIVE 2006/112/CE DANS LE CADRE D'UNE EXONERATION DE TVA.

Nous ne collectons pas les informations de carte de crédit sur notre site; lors du paiement, vous serez redirigé vers notre partenaire financier, la banque BNP-Paribas, afin de procéder au paiement sécurisé sur le portail de la banque. Tout paiement requiert la saisie d'informations personnelles permettant l'édition de facture et le suivi de commande. Pour plus d'information concernant la gestion de vos informations personnelles, veuillez consulter notre Charte de Confidentialité.

Vous disposez de la possibilité d'exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités tant que la livraison de la licence n'a pas commencé. Vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation lorsque la licence vous aura été envoyée par courrier électronique, la transaction étant alors définitive.

Softurion se réserve le droit, jusqu’au moment de la réalisation d’un achat, de modifier à tout moment les prix des produits mis en vente sur son Site Marchand, et Softurion n’offrira aucune réduction de prix ni ne procédera à aucun remboursement en cas de réduction de prix ou d'offre promotionnelle ultérieure à l’achat.

Achat sur le Mac App Store d'Apple

Lorsque nos produits sont aussi en vente sur le Mac App Store, vous pourrez opter pour un achat directement chez Apple. Vous devrez dans ce cas vous conformer aux conditions générales de vente d'Apple.

Consommateurs internationaux

Veuillez noter que Softurion est une société Française dont la devise de référence est l'Euro (€). Certaines banques peuvent facturer des frais à leurs clients pour les transactions internationales, même si la devise est celle de votre pays. Ces frais sont définis par votre banque et prélevés directement par votre banque et non par nous. Merci de vous référer à vos conditions bancaires pour les achats internationaux ou en devises étrangères.

Téléchargement de versions d'essai

Avant tout achat de nos logiciels, vous disposez de la possibilité de tester l'application gratuitement, pendant 30 jours (des restrictions supplémentaires peuvent être imposées en fonction de chaque produit). Il est interdit de desactiver le système de gestion de licence afin de bénéficier de la version gratuite de manière permanente. La version d'essai a vocation de vous permettre de tester l'application et de vous assurer que vous en aurez l'usage souhaité avant d'effectuer votre achat.

Compte utilisateur sur le Site Marchand

Lors de l'achat de toute application sur notre Site Marchand, nous vous offrons la possibilité de créer un compte utilisateur. Ce compte vous permettra de suivre le statut de vos commandes et de pouvoir gérer ou récupérer vos licences. Les données stockées étant les mêmes que celles requisent pour l'édition de la facture, nous vous encourageons fortement à créer un compte lors de votre premier achat.

Si vous ne créez pas de compte lors de l'achat, vous ne pourrez plus suivre l'état de vos commandes une fois la commande payée sur le site de notre partenaire bancaire.

Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé par Softurion. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à Softurion ou en vous connectant à votre Compte client.

Propriété intellectuelle

Toutes les applications vendues sur le Site Marchand sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Softurion. Vous devrez lire et accepter les licences d'utilisation de nos logiciels pour pouvoir les utiliser. Nous vous recommandons de prendre connaissance des différents contrats, chartes et conditions relatifs à l'utilisations de nos produits et services avant tout achat, en suivant ce lien: www.softurion.com/fr/mentions-legales/.

Dernière mise à jour: 20 mars, 2013.

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